Nos conditions générales

Le présent site (le “Site”) est édité par Kingsley & Partners Belgium (SPRL), immatriculée sous le numéro BE0649.515.958, dont le siège social est situé : 500, avenue Louise, B-1050 Bruxelles | téléphone : +32 2 342 03 00.

Les présentes conditions d’utilisation du site régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

1. ACCEPTATION

Cette page (« la Notice ») définit les termes et conditions générales du site. Veuillez lire attentivement cette notice. En accédant au site de Kingsley and Partners, en le consultant ou en l’utilisant, tous les utilisateurs et les lecteurs (« Vous » ou « Utilisateur(s) ») acceptent les termes et conditions générales définis dans cette notice. Si vous n’acceptez par les termes et conditions générales définis dans cette notice, veuillez ne pas utiliser le site. Kingsley and Partners se réserve le droit de mettre à jour cette notice de temps à autre à leur entière discrétion. Consultez donc cette notice de manière périodique. Kingsley and Partners se réserve le droit de régulièrement mettre à jour ces conditions d’utilisation. Par conséquent, vous devez consulter les conditions d’utilisation lors de chacune de vos visites et réitérer votre acceptation en cas de modification des conditions d’utilisation.

2. ÉLIGIBILITÉ

L’utilisation du Site et des services qui lui sont associés nécessite la capacité juridique des utilisateurs. Le Site n’est pas destiné aux mineurs. Par conséquent, si vous êtes mineur, vous ne devez pas utiliser le Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Kingsley and Partners vous concède une licence d’un mois, limitée, non exclusive, non transférable, inaliénable et révocable pour visualiser et télécharger une copie des produits présentés sur le Site pour un usage strictement personnel et privé. Tout usage commercial est rigoureusement interdit. Tous les produits disponibles sur le Site, y compris notamment les graphismes, documents, textes, images, sons, vidéos, audio, illustrations et codes HTML (ci-après dénommés le(s) “Produit(s)”) sont la propriété exclusive de Kingsley and Partners ou de ses fournisseurs de contenu. Les Produits sont protégés par les lois européennes et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse par les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, désosser ou créer des dérivés des Produits ou (ii) utiliser les Produits sur d’autres sites Internet ou dans tout autre média comme des environnements en réseau, sans l’accord exprès écrit et préalable de Kingsley and Partners. Toutes les marques de fabrique, les marques de service et les logos (ci-après dénommées les “Marques”) présentés sur le Site sont la propriété exclusive de Kingsley and Partners et de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez utiliser les Marques d’aucune manière sans l’accord exprès préalable et écrit de Kingsley and Partners et de leurs propriétaires respectifs.

4. LES PRODUITS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Le Site vous offre un espace vous permettant d’obtenir des informations en matière d’emploi et de carrière professionnelle. En communiquant des documents sur cette espace (Exemple : postuler à une offre d’emploi sur la plateforme Kingsley and Partners), (ci-après dénommées le (s) “Produit(s) Fourni(s)”), vous acceptez d’accorder à Kingsley and Partners une licence, non exclusive, irrévocable, gratuite, mondiale, pour la durée des droits d’auteur de copier, modifier, afficher, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter, créer librement et de quelque manière que ce soit des œuvres dérivées en partie ou en totalité. Vous reconnaissez et acceptez que Kingsley and Partners puisse conserver des copies de vos Produits Fournis et qu’elle puisse dévoiler celui-ci à des tiers si Kingsley and Partners pense qu’il est nécessaire de :

(i) protéger l’intégrité du Site,

(ii) protéger les droits de Kingsley and Partners,

(iii) répondre à toute injonction de justice,

(iv) répondre à toute action en justice,

(v) faire valoir les droits de Kingsley and Partners dans le cadre des présentes conditions d’utilisation,

(vi) faire droit à toute plainte concernant la violation des droits de tiers.

5. INTERDICTIONS GÉNÉRALES

En relation avec votre utilisation, vous acceptez de ne pas :

(a) Violer les lois, règles ou règlements européens ;

(b) Contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment les droits relatifs aux brevets, droits d’auteur, marques de fabrique ou secrets commerciaux de tout tiers ;

(c) Charger, expédier, transmettre ou sauvegarder tout Produit Fourni qui :
i. Serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun ;
ii. Contreviendrait à vos obligations contractuelles ou de confidentialité ;
iii. Paralyserait le fonctionnement normal du Site ou le gêne, comme l’envoi ou la transmission de virus, l’envoi en continu de produits répétitifs ou l’envoi de Produits Fournis de volume anormal ;
iv. Ne serait pas toléré par Kingsley and Partners, y compris notamment tous produits publicitaires non autorisés, des produits promotionnels non sollicités, des pourriels-rebut, des polluriels, des lettres de chaîne, des plans en pyramide, des franchises, du matériel de grande diffusion, du courrier aux membres de club, des contrats de vente ou tout autre matériel inacceptable ;

(d) Violerait les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés en utilisant de manière abusive le matériel, y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers ;

(e) Violerait ou tenterait de violer toute mesure de sécurité du Site ;

(f) Utiliserait tout appareil, procédé ou mécanisme, tel que des robots, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au Site ou à quelque produit que ce soit sans l’accord exprès écrit et préalable de Kingsley and Partners ;

(g) Accéder ou tenter d’accéder à tout compte ou code d’accès d’un tiers enregistré sur le Site ;

(h) Copierait, modifierait, reproduirait, effacerait, distribuerait, téléchargerait, sauvegarderait, transmettrait, vendrait, revendrait, publierait, désosserait ou créerait toute œuvre dérivée de tout matériel, à l’exception du matériel soumis par vous-même et dont vous seriez propriétaire ;

(i) Expédierait ou soumettrait toute information incomplète, fausse ou inexacte, telle que votre C.V., vos données biographiques, des propositions de postes ou des profils de compagnie ;

(j) Se ferait passer pour une autre personne ou entité ;

(k) Utiliserait le site d’une manière non autorisée ou à des fins criminelles ;

(l) Falsifierait toute information d’en-tête sur des envois électroniques ou du courrier ;

(m) Tromperait sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.

6. UTILISATION SPÉCIFIQUE

En plus des interdictions générales listées à l’Article 5, vous vous engagez également :

(a) N’utiliser le Site que pour des motifs légaux, dans la recherche d’opportunités d’emploi et d’informations sur les carrières ;

(b) Fournir et entretenir des informations correctes, à jour et exactes dans toutes les données que vous soumettez ;

(d) Utiliser votre jugement, votre prudence et votre bon sens dans la gestion des opportunités d’emplois et des informations proposées par le Site ou obtenues de celui-ci ;

(e) Assumer les risques de la confiance que vous accordez aux produits ou aux informations fournies par des tiers ou de l’utilisation de celles-ci.

7. EMPLOI

Vous comprenez et acceptez que Kingsley and Partners :

(a) Ne garantisse pas que vous receviez, par l’intermédiaire du site, un emploi ou des offres de postes ;

(b) Ne soit pas responsable des offres d’emploi, des tests de sélection pour le recrutement, des décisions d’embauche et des emplois effectifs présentés par des tiers ;

(c) Ne garantisse pas l’exactitude, l’exhaustivité, la validité ou l’actualité des informations énumérées par des tiers ;

(d) Ne soit responsable d’aucun produit publié par des tiers, y compris, sans s’y limiter, les offres d’emploi et les listes de recrutement ;

(e) Ne soit ni votre employeur, ni votre agent à aucun égard. Vous devez faire preuve de vos propres jugements, prudence et bon sens dans votre évaluation d’un employeur potentiel et de toute information fournie par un tiers.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Kingsley and Partners traitera toute information personnelle que vous fournissez sur le site ou par son intermédiaire conformément à sa charte de protection des données personnelles et à toute condition particulière exposée dans la partie concernée du présent site.

9. COOKIES

Les cookies, c’est quoi ? Nous utilisons des cookies sur ce site web. Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent un certain nombre d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web qui les produit lors de chaque visite postérieure. Les cookies sont utiles parce qu’ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un particulier. Les cookies ne peuvent diffuser un virus ni endommager l’ordinateur. Quels cookies utilisons-nous ?

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b. Cookies analytiques : Nous utilisons des cookies analytiques fournis par Google, en tant que services “Analytics”. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur comment les visiteurs utilisent notre site web. Nous utilisons l’information pour établir des rapports qui nous aident à améliorer les fonctionnalités de notre site web. Ces cookies expirent automatiquement 6 mois après votre dernière visite sur notre site web. Les cookies collectent les informations de manière anonyme. Nous n’utilisons jamais de cookies pour enregistrer des informations personnelles sur nos visiteurs. Les informations suivantes sont collectées : le nombre de visiteurs de notre site web, comment les visiteurs sont amenés à visiter notre site web et quelles pages ils visitent. En utilisant ce site web vous acceptez que nous installions ces cookies analytiques sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

c. Plug-ins sociaux : Sur notre site web nous utilisons des boutons de partage social (« social sharing buttons ») pour vous permettre de partager nos publications sur les sites de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter » et « LinkedIn ». Afin que ce partage fonctionne, nous nous appuyons sur des scripts externes. Soyez conscient que ces sites ont la possibilité de collecter des informations sur vos habitudes de navigation, même si vous ne cliquez sur aucun des boutons présents sur notre site web. Sachez aussi que les données transmises par ces boutons échappent à notre contrôle. Pour connaître l’objectif et la portée de la collecte d’informations, le mode de traitement et d’utilisation de vos données, ainsi que la façon dont vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces données, veuillez consulter la politique de protection des données du fournisseur du réseau social. Comment les cookies peuvent-ils être désactivés ? Vous trouverez plus d’informations relatives à l’activation/la désactivation, la suppression des cookies dans les fonctionnalités de sécurité du navigateur que vous utilisez (vérifiez les options disponibles pour votre navigateur ou consultez le site web de votre fournisseur de navigateur pour de plus amples informations). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur un appareil mobile et comment vous pouvez les désactiver et les supprimer, vous pouvez vous référer aux instructions du fabricant. Si vous souhaitez bloquer automatiquement tous les cookies venant de Google Analytics, merci de visiter le site web : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=en. Vous pourrez trouver plus d’informations sur les cookies en général sur ce site web : http://www.allaboutcookies.org.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Kingsley and Partners, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés associées, ses responsables, ses directeurs, ses agents et ses employés, à couvert de toute plainte ou requête provenant de tiers, y compris – entre autres – de les décharger d’honoraires d’avocats et de frais de justice résultant ou découlant de votre Utilisation du site, de vos Produits fournis ou de votre infraction à toute condition générale de cette notice.

11. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous reconnaissez et acceptez que, dans les conditions autorisées par la loi :

(a) Le site étant fourni « en l’état », vous assumez tous les risques relatifs à ou résultant de votre utilisation, de votre consultation ou de votre accès au site.

(b) Kingsley and Partners ne garantit pas que :
(i) le site et ses produits seront exemptes d’erreur ou de virus ;
(ii) le site fonctionnera de manière ininterrompue et sûre ;
(iii) le site fonctionnera de manière continue et sera disponible à tout instant ;
(iv) le site satisfera votre demande.

(c) Kingsley and Partners ne garantit pas que vous receviez, par l’intermédiaire du Site, un emploi ou des offres de postes.

12. RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que Kingsley and Partners (a) N’est pas responsable des décisions d’embauche ou de non-embauche résultant de votre candidature – vous devez faire preuve de jugement, prudence et bon sens dans votre évaluation d’un employeur éventuel et de toute information fournie par un tiers, (b) N’est pas responsable du produit fourni envoyé sur le site par des tiers.

En aucun cas Kingsley and Partners, sa maison mère, ses filiales, ses affiliés et ses fournisseurs ne pourront être responsables de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de toute nature, relatifs à ou résultant de votre utilisation du site, du produit fourni ou que vous avez fourni sur le site, ou de toute transaction relative à ou résultant de votre utilisation du site, y compris tour pertes de bénéfice, de chance, tout préjudice commercial, perte d’image, de données ou d’usage du site.

13. RÉSILIATION

Kingsley and Partners a le droit, sous réserve du respect d’un préavis écrit de quinze jours, à son entière discrétion, de mettre fin à tout service du Site et d’en retirer tout Produit. Kingsley and Partners peut également, à tout moment, sous réserve d’un préavis écrit de quinze jours, mettre un terme à votre accès à tout ou partie des services fournis par Kingsley and Partners sur le Site.

14. GÉNÉRAL

Vous acceptez qu’il n’existe aucune relation d’emploi, de partenariat, d’agence ou de participation entre vous et Kingsley and Partners résultant de votre utilisation du Site. Ces conditions d’utilisation constituent la totalité des accords entre vous et Kingsley and Partners. Cette Notice est soumise à la compétence des cours et tribunaux du Luxembourg et de la Belgique. Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des conditions d’utilisation ne serait pas considéré comme une dérogation concernant de tels termes. La non-validité/nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition ou d’une partie de toute disposition, ou de tout droit résultant de la présente Notice n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition ou droit ou la partie restante de telle disposition ou droit, lequel ou laquelle restera en vigueur, à l’exception de la disposition ou la partie non valable ou non exécutoire.